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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre AquaVienne (ci-après "le Prestataire") et tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client") pour des prestations de plomberie, pisciniste et rénovation.


Article 2 – Devis

Tout devis est gratuit, sans engagement, et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.


Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d'évoluer. Le prix définitif est celui figurant sur le devis signé. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de 50 km de Châtellerault.


Article 4 – Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue :

Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, chèque.


Article 5 – Délais d'intervention

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. AquaVienne s'engage à respecter les dates convenues dans la mesure du possible et à informer le Client en cas d'imprévu.


Article 6 – Garanties

Les prestations sont couvertes par la garantie légale de parfait achèvement (1 an) et la garantie décennale pour les travaux concernés. Une attestation d'assurance est disponible sur demande.


Article 7 – Rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont débuté avec son accord express avant la fin de ce délai.


Article 8 – Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Châtellerault (86), conformément à la loi française.